CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Définitions :

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après CGU) s’appliquent à toutes personnes utilisant le site www.cindyfaro.com (ci-après défini sous le « SITE »).

Est défini comme utilisateur (ci-après « Cindy Faro ») toute personne accédant au Site.

www.cindyfaro.com se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les Conditions Générales d’Utilisation sans avoir à en avertir les UTILISATEURS et sans accord préalable. Les UTILISATEURS peuvent consulter, à tout moment, sur toutes les pages du SITE, les Conditions Générales d’Utilisation à jour en cliquant sur l’onglet « Conditions Générales d’Utilisation » présent en bas de chaque page (dans le footer ou pied de page).

Présentation :

Le site www.cindyfaro.com est un SITE dédié au bien-être édité sur wordpress.

Le SITE est une ressource d’astuces bien-être pour entretenir sa santé au quotidien. Il y est possible d’acheter des ebook bien-être en général et des bons cadea.

Tout UTILISATEUR s’engage, à respecter les Conditions Générales d’Utilisation ici présents qui s’appliquent à l’ensemble du contenu, des produits et services disponibles sur le SITE, payants ou fournis gratuitement. Tout UTILISATEUR accepte pleinement, sans aucune réserve les CGU du SITE avant toute consultation de contenu ou achat sur cindyfaro.com

L’accès au SITE et son utilisation par un visiteur est soumis à son acceptation inconditionnelle des conditions suivantes.

Commentaires :

En acceptant les présentes CGU, l’UTILISATEUR reconnaît être seul responsable des données qu’il diffuse et/ou transfère et s’engage à :

– Ne pas diffuser des propos, opinions ou informations à caractère diffamatoire, dénigrant, injurieux, obscène, violent, raciste et plus généralement contrevenant aux textes légaux ou règlementaires en vigueur, aux droits des personnes, à l’ordre public et aux bonnes mœurs,

– Délivrer des informations réelles, exactes, et à jour au moment de leur saisie et notamment à ne pas utiliser de faux noms, qualités ou adresses, ou encore des noms, qualités ou adresses sans y être autorisé,

– S’interdire tout démarchage commercial, ou diffusion de publicité, Cindyfaro.com se réserve le droit de supprimer tout commentaire fallacieux, mensonger, injurieux, publicitaire ou ne respectant pas les dispositions précédentes.

Responsabilité :

Les UTILISATEURS s’interdisent toute action en réparation de préjudice à l’égard de l’éditeur du présent site ou des utilisatrices et contributrices, préjudice découlant de l’utilisation du SITE et causé à eux-mêmes ou à un tiers. L’UTILISATEUR, et seulement lui, est habilité à juger de la pertinence des informations présentes sur le SITE (articles, pages, commentaires).

Propriété Intellectuelle :

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site (notamment les droits sur les textes, les images, la mise en forme, les graphismes, la structure, les éléments sonores) appartiennent à l’éditeur et ce sans aucune limitation. Toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle pourra donner lieu à des poursuites judiciaires. N’importe quelle page du SITE peut potentiellement être référencée dans les moteurs et annuaires de recherche du Web. En rédigeant un message, les UTILISATEURS autorisent par conséquent le référencement potentiel de leurs messages.

Tous les articles et livres sont protégés par la législation du droit d’auteur et du code de la propriété intellectuelle. En conséquence, tout UTILISATEUR s’engage à :

– Ne pas recopier les articles sur autre site web et sur un support de présentation,

– Ne pas modifier pas, ne pas louer pas, ne pas prêter pas, ne pas vendre pas, ou ne pas distribuer les œuvres diffusées sur le site www.cindyfaro.com

– Ne pas utiliser tout ou partie, du site cindyfaro.com notamment pour la réalisation d’œuvres dérivées.

– Informer la directrice de la publication de toute utilisation du contenu du SITE à d’autres fins que personnelle.

Marques protégées :

Pour tous les textes et œuvres présentés sur le site : © cindyfaro., 2010

Tous droits d’auteur des œuvres réservés.

Les informations diffusées n’engagent pas la responsabilité de l’éditeur.

Les marques citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

L’UTILISATEUR s’engage à ne pas utiliser ou communiquer la marque ou le logo sans le consentement préalable écrit de la responsable de la publication.

En conséquence, Cindyfaro engagera des poursuites, notamment en contrefaçon, à l’égard de tous ceux qui, directement ou indirectement, auraient porté atteinte à ses droits.

Envoi des tapuscrits :

Les UTILISATEURS disposent d’un droit d’accès et de modification, c’est-à-dire en pratique la possibilité de modifier ou retirer leur tapuscrit.

www.cindyfaro.com sera seul destinataire des tapuscrits, et ne pourra communiquer les tapuscrits, et de manière générale toute donnée personnelle, à aucun tiers.

Les données personnelles transmises par la voie du tapuscrit ne pourront pas être utilisées à d’autres fins, notamment commerciales.

Les UTILISATEURS sont seuls responsables de la forme, du contenu et de l’exactitude des informations contenues dans le tapuscrit.

Accessibilité :

L’accès au site Cindyfaro implique que l’UTILISATEUR dispose d’une connexion Internet et du matériel informatique adéquat, dont les coûts restent à sa charge. Cindyfaro a considéré toute précaution d’usage pour assurer tant une fiabilité d’informations qu’un accès sécurisé à son site web. Cependant, le SITE ne peut en aucun cas, garantir l’absence totale d’erreur matérielle, de déficience technique ou autre. En particulier, et sans s’y limiter, www.cindyfaro.com ne garantit pas la continuité et la qualité des services disponibles sur le site.

En cas de mise à jour des logiciels de l’UTILISATEUR peut rencontrer des problèmes de connexion. La responsabilité du SITE ne peut aucunement être recherchée suite à ces difficultés. Même si le SITE met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour garantir la fiabilité des données présentes sur le site, il ne peut être tenu responsable, directement ou indirectement, des utilisations faites de ces données ni de l’accès de l’UTILISATEUR à ces dernières ni de tout téléchargement de contenu via le site cindyfaro.com.

Le SITE ne peut être tenu pour responsable des pertes de données ou d’éventuels dommages (directs ou indirects) causés au système informatique de l’UTILISATEUR ou à tout autre appareil et ayant pour l’origine l’utilisation de www.cindyfaro.com.

Plus généralement, www.cindyfaro.com ne peut être tenu responsable des dommages consécutifs, spéciaux ou accidentels, directs ou indirects, résultant de l’accès ou de l’utilisation du SITE.

De plus, lorsque des liens hypertextes sont diffusés sur le site, www.rcindyfaro.com n’est pas responsable du contenu des sites auxquels ils renvoient. Ainsi, www.cindyfaro.com dégage toute responsabilité quant aux informations contenues dans des sites qui pourraient être liés au sien par un lien hypertexte ou autre moyen.

Informatique et Liberté :

Les fichiers de www.cindyfaro.com sont déclarés auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Le traitement des données personnelles des UTILISATEURS se fait dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et Cindy faro ne collecte pas d’information personnelle à l’insu de l’UTILISATEUR.

L’UTILISATEUR dispose à tout moment, d’un droit d’accès et de rectification ou d’opposition aux données personnelles la concernant. Il lui suffit de nous contacter (en précisant ses nom, prénom, adresse et mail) grâce au formulaire de contact..

Droit Applicable :

Ces Conditions Générales d’Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Tout litige naissant de l’utilisation du SITE sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LIVRES NUMÉRIQUES/TÉLÉCHARGEMENT

Les présentes conditions générales de téléchargement régissent le téléchargement des livres numériques ou ebooks sur le site www.cindyfaro.com. Il est entendu que l’offre de téléchargement s’adresse exclusivement aux clients non revendeurs.

Micro-entreprise : Cindy Faro, Siret : 851 538 934 00015

Article 1 – Définition

Téléchargement :

Le téléchargement consiste en la transmission et la reproduction, sur l’appareil électronique du client, d’un fichier numérique intégrant l’œuvre choisie. L’accès à ces fichiers requiert l’utilisation d’internet, d’appareils électroniques reliés à internet et pour certains fichiers, d’un logiciel de lecture de .pdf.

Livre numérique :

La forme dématérialisée de tout livre papier, dont le contenu comprend les 1re, 2e, 3e et 4e de couverture et l’ensemble des illustrations et images le cas échéant.

Ladite forme numérisée par quelque procédé que ce soit pouvant être consultée par l’Utilisateur final à partir d’un Terminal de lecture. Le livre numérique est diffusé, distribué et téléchargé aux formats de fichiers informatiques autorisés par l’éditeur.

Aucuns Digital Rights Management (DRM) ou Mesures techniques de protections (MTP) ne protègent les droits des auteurs et de l’éditeur des livres publiés par Cindy Faro afin de favoriser la lecture multi-support des œuvres publiées. Cependant, Cindy Faro rappelle que le piratage est lourdement puni par la loi française.

Format PDF (Portable Document Format): format de fichier informatique créé par Adobe Systems. La spécificité du PDF est de préserver la mise en forme (polices d’écritures, images, objets graphiques…) de tout document source.

Article 2 – Objet

Les présentes constituent, à ce jour, les conditions générales de téléchargement des livres numériques dont www.cindyfaro.com assure la diffusion et la distribution numérique en France sur son site internet www.cindyfaro.com.

Les conditions générales de téléchargement des livres numériques ainsi que les conditions particulières propres au téléchargement de chaque livre numérique telles que son prix unitaire, le format du fichier, son mode de protection et les droits d’usage de celui-ci, sont celles en vigueur sur le site de téléchargement des livres numériques et/ou celles accessibles sur la tablette dédiée numérique, où la commande a eu lieu à la date de validation de la commande.

www.cindyfaro.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales.

Le Client doit donc prendre la précaution de se tenir informé à chaque téléchargement des évolutions les plus récentes des conditions générales en consultant le site www.cindyfaro.com.

Pour pouvoir commander sur le site, le Client doit au préalable avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de téléchargement des livres numériques.

Ces modalités et contraintes techniques générales font partie intégrante des présentes conditions générales de téléchargement et sont supposées connues et acceptées lors de la commande sur le site de téléchargement des livres numérisés et disponibles à l’adresse suivante : http://cindyfaro.com/wp-content/uploads/woocommerce_uploads/2020/03/eBook-Revitalisation.pdf

La non-acceptation des conditions générales et conditions particulières des offres de téléchargement de www.cindyfaro.com, ainsi que les modalités et contraintes techniques générales liées à l’achat des livres, empêchera la Cliente d’avoir accès à l’offre numérique de téléchargement de www.cindyfaro.com.

Il s’ensuit qu’aucune réclamation ou demande de remboursement ne pourra être faite sur la base d’un refus ou d’une mauvaise compréhension de ces modalités et contraintes techniques générales.

Les livres numériques proposés par ce site sont au format PDF.

Article 3 – Modification de l’offre

www.cindyfaro.com se réserve le droit, sans préavis ni indemnités, d’apporter à l’offre de téléchargement de livres numériques toutes les modifications ou améliorations qu’il jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

De même, www.cindyfaro.com se réserve le droit, sans préavis ni indemnités, d’arrêter définitivement une offre de téléchargement d’un livre numérique et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

Article 4 – Conditions d’accès

L’offre de livres numériques est accessible aux personnes ayant la capacité juridique de contracter et qui sont titulaires d’une carte bancaire française personnelle en cours de validité. Les commandes des mineur(e)s doivent être passées par l’un de ses parents ou représentants légaux. Le service ne peut être utilisé à des fins professionnelles.

Article 5 – Commande, paiement et livraison

5.1 Sur le site www.cindyfaro.com

Afin de pouvoir commander sur le site internet, le client doit fournir toutes les informations demandées sur le formulaire en ligne, et notamment le prénom, le nom, l’adresse mail. Le client s’engage à fournir des informations véritables et sincères.

Si le client perd le fichier numérique, il dispose d’un deuxième téléchargement possible directement via la facture. Au-delà, il devra s’adresser à l’adresse mail suivante : cindyfaro.naturo@gmail.com en précisant bien qu’il souhaite recevoir à nouveau l’ebook avec la facture pour preuve d’achat.

Toute opération de récupération de mot de passe ou d’identifiant d’un autre client est prohibée et pourra faire l’objet de sanctions pénales.

Le Client règle ses commandes par carte bancaire directement via l’interface Stripe sur Cindyfaro.com. La connexion sera alors sécurisée et cryptée. Stripe offre une sécurité des données complète. (Certification PCI DSS de niveau 1, Rapports SSAE18/SOC 1 type 1 et 2 et SSAE18/SOC 2 type 1 et 2, Conforme à la directive européenne DSP2 et à l’authentification forte du client. Licence AFSL en Australie, licence e-money en Europe et enregistrée comme entreprise de transfert de fonds (ETF) au Canada. Licence de transfert monétaire aux Etats-Unis). Tous les numéros de carte sont chiffrés sur disque avec AES-256.
Aucune information personnelle ne sera en aucun cas stockée sur le serveur informatique de www.cindyfaro.com. Quel que soit le mode de paiement choisi, aucune donnée bancaire ne transitera et ne sera conservée sur le site www.cindyfaro.com

Le Client est invité à imprimer ou enregistrer la page de confirmation de sa commande où figure le numéro de sa commande afin de conserver les informations relatives à sa commande en cas de réclamation.

Une fois la commande validée en ligne, le Client reçoit une confirmation de sa commande par un e-mail de confirmation à l’adresse e-mail associée au compte client. L’envoi de ce courrier électronique vaut accusé de réception de la commande du client.

Lorsque le Client accède à l’offre numérique par le site www.cindyfaro.com, il procède à l’achat par un clic sur le bouton « procéder à la commande ». Cette action déclenche l’envoi d’un lien de téléchargement immédiat sur l’adresse mail associée au compte. L’accès au fichier numérique est ensuite réalisé en cliquant sur ce lien de téléchargement unique.

Le prix d’achat de sa commande sera automatiquement débité, même si le Client décide, par la suite, de renoncer au téléchargement ou à la consultation du livre numérique commandé. Le Client prend acte de ce que le délai de rétractation de quatorze jours ouvert par l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation ne peut pas s’appliquer, dès lors que sa commande a été exécutée par l’envoi de liens de téléchargement. Le Client ne peut abandonner sa commande que jusqu’à la page de validation du paiement de sa commande.

En cas de difficultés, et notamment au cas où le Client ne recevrait pas les liens de téléchargement ou de lecture en ligne sur l’adresse e-mail associée à son compte client, il peut contacter à tout moment Cindy Faro en envoyant un mail à l’adresse cindyfaro.naturo@gmail.com

5.2 Sur une tablette numérique

Le Client doit fournir toutes les informations demandées sur le formulaire d’inscription en ligne, et notamment le prénom, le nom, l’adresse e-mail et pays. Le Client s’engage à fournir des informations véritables et sincères.

Si le client perd le fichier numérique, il dispose d’un deuxième téléchargement possible directement via la facture. Au-delà, il devra s’adresser à l’adresse mail suivante : cindyfaro.naturo@gmail.com en précisant bien qu’il souhaite recevoir à nouveau l’ebook avec la facture pour preuve d’achat.

Toute opération de récupération de mot de passe ou d’identifiant d’un autre client est prohibée et pourra faire l’objet de sanctions pénales.

Le Client règle ses commandes par carte bancaire directement via l’interface Stripe sur Cindyfaro.com. La connexion sera alors sécurisée et cryptée (grâce au protocole HTTPS, SSL) et aucune information personnelle ne sera en aucun cas stockée sur le serveur informatique de www.cindyfaro.com. Quel que soit le mode de paiement choisi, aucune donnée bancaire ne transitera et ne sera conservée sur le site www.cindyfaro.com

Le Client est invité à imprimer ou enregistrer la page de confirmation de sa commande où figure le numéro de sa commande afin de conserver les informations relatives à sa commande en cas de réclamation.

Une fois la commande validée en ligne, le Client reçoit une confirmation de sa commande par un e-mail de confirmation à l’adresse e-mail associée au compte client. L’envoi de ce courrier électronique vaut accusé de réception de la commande du client.

Lorsque le Client accède à l’offre numérique par le site www.cindyfaro.com, il procède à l’achat par un clic sur le bouton « procéder à la commande ». Cette action déclenche l’envoi d’un lien de téléchargement immédiat sur l’adresse mail associée au compte. L’accès au fichier numérique est ensuite réalisé en cliquant sur ce lien de téléchargement unique.

Le prix d’achat de sa commande sera automatiquement débité, même si le Client décide, par la suite, de renoncer au téléchargement ou à la consultation du livre numérique commandé. Le Client prend acte de ce que le délai de rétractation de quatorze jours ouvert par l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation ne peut pas s’appliquer, dès lors que sa commande a été exécutée par l’envoi de liens de téléchargement. Le Client ne peut abandonner sa commande que jusqu’à la page de validation du paiement de sa commande.

En cas de difficultés, et notamment au cas où le Client ne recevrait pas les liens de téléchargement ou de lecture en ligne sur l’adresse e-mail associée à son compte client, il peut contacter à tout moment Cindy Faro en envoyant un mail à l’adresse.

Article 6 – Droit de rétractation

Les fichiers téléchargés sont des fichiers numériques non fournis sur support matériel, en conséquence, le délai de rétractation de quatorze jours ouvert par l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation ne peut pas s’appliquer, dès lors que la commande a été exécutée par l’envoi de liens de téléchargement après l’accord préalable exprès du consommateur et le renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 7 – Prix

Les prix des fichiers numériques peuvent être modifiés à tout moment.

Les prix de vente des livres numériques affichés sur le site s’entendent toutes taxes comprises et frais de téléchargement et/ou consultation inclus.

Les frais de communication liés à l’accès et à l’utilisation du site de téléchargement des livres numérisés et du service après-vente de livres numériques restent à la charge du Client.

Article 8 – Preuve

Sauf preuve contraire (par exemple, production d’une sortie papier de l’écran de confirmation de votre commande et incluant la date de l’achat), les termes de la commande et des téléchargements conservés par www.cindyfaro.com sous forme d’enregistrements électroniques sur www.cindyfaro.com constitueront la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le client et www.cindyfaro.com.

Article 9 – Téléchargement et lecture des eBooks

Informations et recommandations techniques

L’accès aux livres numériques requiert l’utilisation d’Internet, d’appareils électroniques reliés à Internet (ordinateur, smartphone, tablette, liseuse numérique) et de logiciels de lecture, ces appareils et ces logiciels devant satisfaire à des contraintes techniques spécifiques :

Formats des livres numériques

Les livres numériques sont disponibles en 1 format : PDF.

Le PDF conserve la mise en forme de la version imprimée. C’est le format recommandé pour lire sur ordinateur.

Article 10 – Protection des droits d’auteurs

Les fichiers numériques proposés par www.cindyfaro.com sont uniquement destinés à un usage strictement personnel, privé et gratuit. Le Client s’engage expressément à garder confidentiel le lien de téléchargement qui lui sera transmis et à ne pas le communiquer sous quelque forme que ce soit à un tiers.

Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et particulièrement à la revente, l’échange, le louage et le transfert à un tiers sont interdits et exposent son auteur à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales prévues par les dispositions en vigueur du code de la propriété intellectuelle.

Les fichiers numériques ainsi que tous les éléments reproduits sur la fiche produit de chaque fichier numérique (notamment textes, commentaires, illustrations, logos et documents iconographiques) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et par les normes internationales applicables.

Le Client s’engage à respecter les droits des auteurs, interprètes et éditeurs des livres numériques et à ne pas contourner, ni porter atteinte aux mesures techniques de protection.

L’atteinte aux mesures techniques de protection est sanctionnée par des délits spécifiques visés à l’article L 335-3-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, de différents éléments du présent site est interdite et expose son auteur à des poursuites judiciaires. Les présentes conditions générales et particulières n’emportent pas autorisation de représenter, reproduire, modifier ou utiliser commercialement les différents éléments du site.

Article 11 – Confidentialité

La transmission des informations sur les interfaces de paiement est sécurisée et cryptée. Le client règle ses commandes par carte bancaire directement via l’interface Stripe sur Cindyfaro.com. La connexion sera alors sécurisée et cryptée (grâce au protocole SSL).

Aucune donnée bancaire ne transitera et ne sera conservée sur le site www.cindyfaro.com.

Article 12 – Garanties

www.cindyfaro.com reste tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 211-4 à L. 211-13 du code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil.

Article 1641 c.civ : « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus. »

Article 1648-1 c.civ : «L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice».

Article L.211-4 du Code de la consommation : «Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou réalisée sous sa responsabilité.»

Article L.211-5 du Code de la Consommation : «Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

• correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou modèle ;
• présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté »

Article L.211-12 du Code de la Consommation : «L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.».

Article 13 – Responsabilité

Aucune réclamation ne pourra être formulée à l’encontre de www.cindyfaro.com 48 heures après la commande du livre numérique.

Les obligations mises à la charge de www.cindyfaro.com dans le cadre de l’offre de téléchargement des livres numériques sont des obligations de moyen.

www.cindyfaro.com ne pourra pas être tenu pour responsable des situations suivantes : des interruptions de services dues aux caractéristiques et limites liées au réseau internet et en particulier d’interruption des réseaux d’accès, des performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations contenues sur le site ou les fichiers numériques.

Les données jugées confidentielles transmises par le Client sur le site de téléchargement www.cindyfaro.com ou sur une tablette numérique se font à ses risques et périls. Compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, www.cindyfaro.com ne vous garantit pas contre les risques notamment de détournement, d’intrusion, de contamination et de piratage de vos données, programmes et fichiers. Il appartient au Client de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger ses propres données, programmes et fichiers notamment contre les virus informatiques. Du www.cindyfaro.com ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’éventuels dommages susceptibles d’en découler, tels que pertes de données ou détérioration d’équipement informatique. Toute commande passée grâce au formulaire du Client final engage celui-ci, à moins qu’il ne démontre que l’identification erronée ne résulte d’une défaillance du site de téléchargement.

En cas de non-respect de la législation d’un pays étranger où les livres numériques seraient téléchargés. Les législations en vigueur dans certains pays peuvent interdire ou restreindre le libre accès à certaines œuvres de l’esprit. Il appartient au client de s’assurer qu’au regard de la législation du lieu de sa commande, il n’existe pas d’obstacle à la transmission des fichiers numériques. La responsabilité de www.cindyfaro.com ne pourra en aucun cas être engagée du fait du caractère illicite de la commande, du téléchargement des fichiers numériques commandés et de l’usage que le Client en fait.

www.cindyfaro.com ne peut pas être tenu pour responsable d’un éventuel dysfonctionnement survenant au moment du téléchargement des fichiers numériques commandés qui ne serait pas de son fait et dont le Client n’aurait pas rapporté la preuve. Cependant, en cas de difficultés www.cindyfaro.com s’engage à faire tous ses efforts pour permettre aux Clients d’accéder à la lecture des fichiers numériques commandés. En tout état de cause, l’étendue de la responsabilité de www.cindyfaro.com sera limitée à la valeur d’achat des fichiers numériques commandés et payés et auxquels le Client n’aurait pas pu avoir accès après avoir requis l’aide du service après-vente et satisfait à toutes les contraintes techniques indiquées sur les pages d’aide en ligne par www.cindyfaro.com, sous réserve que le Client soit en mesure d’en rapporter la preuve ;

Si le Client n’a pas téléchargé immédiatement après l’envoi du lien de téléchargement le livre numérique, www.cindyfaro.com ne peut être tenu pour responsable en cas d’impossibilité pour le Client de télécharger le livre numérique ultérieurement.

Article 14 – Données à caractère personnel

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le Client final dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il peut en faire la demande en utilisant le formulaire de contact disponible sur la page suivante : https://www.cindyfaro.com/contact/

Article 16 – Force majeure

La responsabilité de www.cindyfaro.com ne pourra être engagée si l’exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, du fait de l’autre partie ou d’un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique, ou d’autres cas définis par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

Article 17 – Durée

Les présentes conditions générales s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par www.cindyfaro.com.

Article 18 – Validation

En validant sa commande, le Client déclare avoir pris connaissance de l’intégralité des conditions générales et les accepte.

Article 19 – Loi Applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. La langue de présent contrat est la langue française. Si l’une des clauses de ces conditions générales de service était jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, les autres clauses resteraient parfaitement applicables.